Règlement intérieur
I - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 1 – Objet
Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par EUROFORMATION.
Ces dispositions sont relatives :
- Aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité
- Aux règles de discipline, notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires
- Aux modalités de représentations des stagiaires
ARTICLE 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires sans restriction, suivant l’une des formations dispensées par EUROFORMATION, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quelques soient les sites ou ces formations peuvent s’exécuter.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que parcs, lieux de restauration, foyer…).
II – HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 3 – Dispositions générales
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.
ARTICLE 4 – Boissons alcoolisées, Drogues
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées y est interdite.
ARTICLE 5 – Installations sanitaires
Des toilettes et des lavabos sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
ARTICLE 6 – Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
ARTICLE 7 – Règles relatives à la prévention des incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pauses, toilettes…Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.
ARTICLE 8 – Obligation d’alerte et droit de retrait
Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
III – DISCIPLINE ET SANCTIONS
A – obligations disciplinaires
ARTICLE 9 – Dispositions générales relatives à la discipline
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes
des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
ARTICLE 10 – Horaires de stage
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation.
ARTICLE 11 – Entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation. Sauf accord express du formateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue.
ARTICLE 12 – Assiduité et retard
L’assiduité à la participation de la formation est indispensable à la délivrance de l’attestation de fin de stage ou de fin de formation.
ARTICLE 13 – Usage du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
ARTICLE 14 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
ARTICLE 15 – Méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des autres.
ARTICLE 16 – Téléphone
L’usage du téléphone est totalement interdit dans la salle de formation. En cas d’urgence professionnelle ou privée, le participant informe le secrétariat qui recevra l’appel et transmettra.
B – Sanctions et droits à la défense
Article 17 : Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- avertissement verbal
- exclusion
Article 18 : Cas d’exclusion ou de non délivrance de l’attestation de stage ou de fin de formation
Concernant les stages de sensibilisation : conformément à l’arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l’exclusion du participant s’appliquera de droit dans les situations suivantes :
- désintéressement visible pour la formation dispensée
- comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs
- non-respect des horaires.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 19 : Droits de défense
Préalablement à toute décision d’exclusion, le responsable de la formation informera le participant des griefs retenus contre lui lors d’un entretien préalable. L’inscription au stage ou à la formation vaut adhésion au présent document.